MOT Dossier Vous rendre service Le CCOMCEN fait peau neuve L’ÉCOLE NUMÉRIQUE, Tribune de l’avocat La garde à vue en garde à vue prolongée Initiatives Des élèves comme les autres C’EST MAINTENANT ! LES RISQUES LE MAGAZINE DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE / Juin 2010 / Trimestriel N°17 Juin 2010 / Les risques du métier n°17 édito Il fut une époque, encore pas si lointaine, où l’on Ce qui ne peut être évité, il est préférable de découvrait sur le mur de l’école, sur la porte de la l’investir, d’autant qu’il s’agit de l’objet même de classe, sur le tableau noir ou sur les volets du ces sites. Passer des messages de prévention, logement de fonction de l’instituteur, des propos d’alerte, provoquer le débat est une attitude peu élogieux à son encontre, voire même parfois positive, pédagogique et gratifi ante. Mais face à ce insultants ou menaçants. Aussi désagréable, parfois qui relève de l’agression, inacceptable, il peut dangereusement déstabilisant que cela pouvait convenir d’engager une procédure judiciaire. être, le propos demeurait dans le cercle fermé du Une réponse du ministre de l’Intérieur, le 23 monde scolaire. Les militants des Autonomes de février 2005 au député Jean Marsaudon est Solidarité Laïques et leurs avocats-conseils savaient explicite sur la responsabilité des auteurs de blogs déjà comment gérer ce type de situations et « Si certains blogs sont utilisés pour diffuser des comment aider les collègues à réagir au mieux. contenus susceptibles de constituer des délits au Force est de constater que les nouvelles sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la technologies ont permis de développer d’autres presse, les auteurs de ces sites sont passibles de formes d’agression. Ce qui ne dépassait pas poursuites pénales. En effet, par principe, la l’enceinte de l’école est aujourd’hui ouvert au responsabilité des contenus accessibles sur un monde. blog, comme sur tout site internet, est d’abord Le développement de l’internet a favorisé celle de leurs auteurs. La responsabilité civile et l’apparition, qu’on le veuille ou non, de nouvelles pénale des hébergeurs de sites peut également être agressions qui exposent à de nouveaux risques du engagée, du fait des activités ou des informations métier. Il y a ces nouveaux modes de qu’ils stockent, dès lors qu’ils ont la connaissance communication : on a constaté en particulier un effective de leur caractère illicite ou de faits et accroissement des moyens de diffusion des circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, diffamations, des dénonciations calomnieuses à dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, l’égard des enseignants, sous couvert parfois de ils n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces l’anonymat ou de prénoms d’emprunt. Le données ou en rendre l’accès impossible ». développement de sites d’adultes et d’élèves qui, Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur sous la légitime volonté de communiquer, de partenaire, la MAIF, au titre de l’Offre Métiers de « chatter », et d’établir des échanges sur la vie l’Éducation soutiennent leurs adhérents confrontés scolaire, se transforment parfois en lieux de à ce type d’agression : défoulement où tous les dérapages se produisent. • en apportant leur soutien et les moyens de se C’est maintenant une constante que nous devons défendre aux adhérents victimes d’agression, de évoquer. « Note2be » a d’abord ému la profession. commentaires désobligeants ou d’accusations On se souvient de ce site qui invitait les internautes mensongères sur un blog ou un site d’expression à noter leur école et leurs professeurs, sans aucun libre '' contrôle, sans aucun contre feu. Ce site n’existe • en menant une action, parfois avec d’autres pratiquement plus. D’abord suspendu par référé, il organisations, contre un site au fonctionnement a conduit ensuite à une décision négative basée sur illégal. la liberté d’expression. Puis, devenu peu attrayant, Prévention, plutôt que judiciarisation : l’Offre il est mort du peu d’intérêt qu’il suscitait. Métiers de l’Éducation (1) est d’abord fondée sur Aujourd’hui, ce sont davantage les blogs ou les ce choix mais est, au regard des risques qui existent espaces d’échanges type « Facebook » qui peuvent dans nos métiers, la réponse partenariale la plus être les supports aux agressions. S’il n’est pas effi cace pour protéger les personnels d’éducation. interdit par la loi de citer le nom d’une personne, il ne peut être toléré d’utiliser des propos désobligeants, outrageants, diffamatoires. Toutes les situations ne sont donc pas équivalentes. Il est parfois plus pertinent de mettre en place une réponse pédagogique auprès d’un élève, voire d’une classe. Il est toujours possible de répondre sur les blogs, c’est la solution choisie par beaucoup d’enseignants. Roger Crucq président de la FAS & USU Bloguons, bloguons, soyons libres, mais respectueux (1) En partenariat avec la MAIF Près de chez vous / P. 04 Conférence-débat sur la violence à l’école Actualité de la FAS & USU / P. 05 La FAS renforce son partenariat avec les syndicats enseignants Vous rendre service / P. 06 Le CCOMCEN fait peau neuve Dossier / P. 07 L’école numérique, c’est maintenant ! La tribune de l’avocat / P. 12 La garde à vue en garde à vue prolongée Questions-réponses / P. 14 Utilisation d’œuvres audiovisuelles Initiatives / P. 16 Des élèves comme les autres Au cœur de l’éducation / P. 18 Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces Sur les étagères / P. 19 Gestion de classes et d’élèves dii ciles LES RISQUES DU MÉTIER magazine édité par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l’Union Solidariste Universitaire. 7, rue Portalis 75008 Paris / Tél. : 01 44 90 86 86 / www.autonome-solidarite.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Roger Crucq / Rédactrice en chef : Betty Galy / Rédaction : Delphine Goater. Ont participé à la rédaction : Valérie Aimé, Delphine Fleury. CONCEPTION ET RÉALISATION : La Fabrique du Design. CRÉDITS PHOTO Jimmy Delpire, Philippe Devernay, Getty Images, ASL. La photocopie des articles est libre. IMPRESSION Presses du Louvre / 19, rue Paul Bert 75011 Paris / N° CPPAP 0413 S 08117/ ISSN 1952-6369. Imprimé sur papier certii é PEFC – FCBA / 08-00934. Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Près de chez vous www.autonome-solidarite.fr ASL 75 Conférence-débat sur la violence à l’école « Dans certains lieux, il est dii cile d’enseigner », s’est exclamé Roger Crucq, président de la Fédération des Autonomes de Solidarité, en introduisant les propos de Francis Lec, l’avocat-conseil de la Fédération, venu présenter aux adhérents parisiens le livre « Histoires vraies des violences à l’école »*. Cette conférence-débat, organisée le vendredi 19 mars au Lycée Pierre-Gilles-de-Gennes à Paris par Jean-Pierre Castello, président de l’ASL 75, a permis de faire le point sur la rél exion que mènent les Autonomes et leur Fédération, avec d’autres, pour que le métier d’enseignant puisse s’exercer de manière apaisée. Roger Crucq a plaidé pour un renforcement de la formation initiale des enseignants sur la vie de classe : « L’anticipation et la gestion du conl it s’apprennent. C’est la première des réponses aux dysfonctionnements sociaux dans la classe. » En tant qu’avocat, Francis Lec s’est penché sur la réponse du monde judiciaire aux enseignants victimes de violence scolaire. Pour lui, le compte n’y est pas. « La présomption d’innocence se transforme trop souvent en présomption de culpabilité. » Il plaide pour une action de prévention des violences couplée à des sanctions et à un geste de réparation vis-à-vis des victimes. « Quand un enseignant est victime, il se sent dégradé. C’est pour éviter ces souf rances que nous exigeons que l’enseignant agressé soit, lui aussi, entendu. » • « Histoires vraies des violences à l’école » de Francis Lec et Claude Lelièvre, Fayard 2007. Une quarantaine d’enseignants de collèges, lycées dique de l’enseignant, est remonté aux origines de et lycées professionnels du bassin scolaire de la mise en cause de sa responsabilité, puis a évoqué Romilly-sur-Seine (Aube) ont assisté le 26 janvier les dif érentes formes de responsabilité. Maître 2010 à une demi-journée consacrée aux aspects Patrick Vierry, l’avocat-conseil de l’ASL 10, est juridiques du métier d’enseignant, dans le cadre intervenu sur la responsabilité des mineurs, brossant du plan académique de formation. À la demande un bref rappel historique et faisant un point sur de François Grande, coordinateur territorial la législation. La seconde partie de cette journée du rectorat, cette formation était assurée par des a permis d’aborder le fonctionnement de l’Of re administrateurs de l’ASL 10. Claude Sauvageot, Métiers de l’Éducation* et d’autres thèmes plus son président, après avoir déi ni la protection juri- spécii ques à la demande des participants. Comment gérer les contrats de droit privé ? ASL 66 Le 17 mars dernier, au lycée Pablo Picasso de Perpignan, M Jean-François e Ségard, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Nord, a animé une conférence-débat sur le thème de la responsabilité des chefs d’établissements face aux contrats de droit privé. Invité par l’ASL 66 et par le SNPDEN, syndicat des personnels de direction de l’Éducation nationale, M Segard a exposé e les dii cultés à gérer des personnels engagés sous contrats de droit privé (CAE, CUI …) et les erreurs à ne pas commettre, en illustrant ses propos de cas concrets. Les participants, chefs d’établissements des Pyrénées- Orientales et leurs adjoints, se sont déclarés très satisfaits d’avoir été invités et d’avoir pu poser les questions qui les préoccupaient. Un vade mecum, sorte de mode d’emploi réalisé par M Ségard e et ses collaborateurs, leur a été transmis à cette occasion. Il sera dif usé prochainement par le SNPDEN et la FAS à l’ensemble des chefs ASL 10 Les aspects juridiques du métier d’enseignant * en partenariat avec la MAIF P. 5 Actualité de la FAS & USU En mars dernier, la Fédération des Autonomes de Solidarité a renouvelé les conventions de partenariat qui l’unissent à certains syndicats enseignants. Objectif : apporter à leurs adhérents communs une synergie des forces et un meilleur soutien. La formation à la gestion des conflits des nouveaux enseignants, l’une des propositions formulées par la FAS, a été retenue parmi les orientations présentées à l’issue de ces deux journées de rencontre À l’occasion du congrès du Syndicat des les organisations syndicales, ces conventions ne enseignants (SE-UNSA) qui se tenait à Brest, du 17 peuvent s’activer que lorsque la personne est au 19 mars dernier, le président de la Fédération adhérente aux deux organisations. Elles prévoient des Autonomes de Solidarité, Roger Crucq, signait aussi une mise en commun des compétences pour avec Christian Chevalier, secrétaire général du l’étude et l’analyse des textes législatifs et syndicat, une nouvelle convention de partenariat. réglementaires, notamment ceux concernant la Le 3 mars, il avait renouvelé la convention de responsabilité professionnelle. partenariat avec le Syndicat national des collèges et lycées (SNCL), affilié à la Fédération autonome de l’Éducation nationale. Ces conventions s’inscrivent dans la logique de la politique d’accords de la FAS avec les organisations représentatives avec lesquelles elle partage les mêmes valeurs. Elle permet aux Autonomes de Solidarité Laïques et aux organisations syndicales d’apporter à leurs adhérents communs une information et un soutien renforcé lorsqu’ils sont confrontés à un risque professionnel. Dans ce cas, le président de l’ASL et le responsable syndical étudient ensemble le meilleur moyen de défense. Comme pour l’ensemble des accords avec La Fédération des Autonomes de Solidarité a participé aux états généraux de la sécurité à l’École les 7 et 8 avril 2010 à La Sorbonne. Ils avaient été convoqués par le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, qui en avait confié l’organisation et la préparation à un conseil scientifique présidé par Éric Debarbieux. Près de 600 participants, issus de la communauté éducative élargie à ses principaux partenaires, ont participé aux séances plénières, aux tables rondes et aux ateliers thématiques d’un excellent niveau scientifique. En amont de ces deux journées de réflexion, la Fédération des Autonomes de un comité de pilotage co-présidé par Éric Debarbieux Solidarité avait souhaité formuler un certain et Jean-Michel Blanquer, directeur général de nombre de propositions permettant d’alimenter l’enseignement scolaire, a été constitué. Un premier le débat. Parmi celles-ci, la formation à la gestion bilan d’étape sera réalisé en octobre prochain. des conflits des nouveaux enseignants a été retenue dans les orientations présentées par Luc Chatel à l’issue des états généraux. Cinq orientations ont été détaillées par le ministre : mesurer la violence dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l’ensemble des personnels, renforcer le plan de sécurisation des établissements, redonner du sens aux sanctions scolaires, engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés. Pour préparer, suivre et évaluer la mise en œuvre de ces orientations, La FAS renforce son partenariat avec les syndicats enseignants La FAS a participé aux états généraux de la sécurité à l’École Pour en savoir plus : www.sncl.org www.se-unsa.org http://les-etats-generaux-de-la-securite-a-l-ecole.education.gouv.fr/pid23900/accueil.html Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Pourquoi un nouveau projet pour le CCOMCEN ? Parce que les choses ont changé depuis les années 1970 et que le CCOMCEN était un peu en « sommeil » depuis plusieurs années. Il existait, les débats existaient, mais il ne se faisait pas entendre. C’est pourquoi l’assemblée générale du 31 mars 2010 a validé un nouveau projet et pris la décision de faire évoluer le statut du comité, qui est un groupement d’intérêt économique depuis sa création en 1972. Il deviendra une association d’ici à la fin de l’année. Que représente le CCOMCEN ? Le CCOMCEN est le rassemblement des organisations issues ou complémentaires de l’Éducation nationale. Il représente aujourd’hui quatre familles : mutuelles, associations, coopératives et organisations syndicales, qui partagent des valeurs communes de solidarité et de laïcité. Aujourd’hui composé de 38 membres, il sera ouvert demain à d’autres organisations qui partagent le même projet. Quels sont les objectifs du CCOMCEN ? Le premier est de rassembler et de promouvoir le comité soit mieux perçu et plus accessible au les organisations laïques d’éducation et d’écono- grand public. Un large dialogue va être entamé mie sociale et de faire en sorte qu’elles pèsent avec les membres du CCOMCEN pour élaborer les au sein des instances nationales et régionales statuts de la future association. Ceux-ci doivent de l’économie sociale. Ce rassemblement permet être équilibrés en fonction du poids de chacun des de favoriser la mise en œuvre d’actions éducatives membres. Nous vous donnons rendez-vous communes ou de défendre des initiatives à l’automne au Salon de l’Éducation pour poser solidaires. Il s’agira également d’animer des la première pierre du nouveau CCOMCEN. coordinations sectorielles, par exemple dans le domaine médico-social, et de dégager des points de vue communs que l’on puisse porter ensemble. Au-delà de ces actions de lobbying, le CCOMCEN constitue-t-il aussi un réseau ? Oui, c’est l’un des points les plus importants. Dans les années 1970, les militants des organisations membres du CCOMCEN se connaissaient tous. Il n’y a plus aujourd’hui cette mise en commun qui se faisait autrefois spontanément. C’est pourquoi nous allons organiser et animer des rencontres, des formations et des débats permettant de réfléchir ensemble sur des thématiques transversales. Cela contribuera à partager un certain nombre de problématiques communes. Enfin, fidèles à l’objet d’origine, nous allons veiller à ce que les membres du CCOMCEN travaillent les uns avec les autres, dans un esprit de partenariat. Quelles sont les prochaines étapes de cette mue ? Nous allons rechercher une alternative possible au nom et au sigle actuels du CCOMCEN, afin que Le CCOMCEN fait peau neuve www.ccomcen.org Vous rendre service Créé en 1972, le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Éducation Nationale (CCOMCEN) entamera bientôt une nouvelle vie au service de ses membres avec l’adoption d’un projet renouvelé le 31 mars dernier. Son nouveau président, Roland Berthilier, s’en explique. Organisations membres Des mutuelles, des coopératives, des associations et des syndicats font partie du CCOMCEN. Parmi ceux-ci i gurent l’ADOSEN, l’AFEV, l’ALEFPA, l’ANATEEP, l’APAJH, Arts et Vie, la CASDEN, les CEMEA, la fédération nationale des CMR, la fédération des DDEN, les Eclaireurs et Eclaireuses de France, la FAS & USU, la FCPE, les Francas, la JPA, la MAE, la MGEN, les PEP, Prévention MAIF et l’UNSA. www.ccomcen.org citoyenneté laïcité éducation militantisme solidatité P. 7 Dossier L’école numérique, c’est maintenant ! Les technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) sont désormais partout. Le volontarisme de certaines collectivités territoriales et le plan École Numérique Rurale ont jeté les bases d’une expérimentation à une plus grande échelle. Le bilan positif de cette expérimentation permet aujourd’hui de préparer sa généralisation. Mais à quelles conditions ? Si l’impulsion doit être nationale, la généralisation dépendra de la volonté des collectivités territoriales à se lancer dans l’aventure. Sous la pression, elles y seront contraintes. Selon Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, maire d’Élancourt et auteur d’un rapport enthousiaste sur le sujet, la révolution est marche. Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Grâce à l’impulsion forte donnée par le plan École Numérique Rurale, de nombreuses écoles de village sont désormais dotées d’un équipement informatique interactif. L’objectif de ce plan était de réduire la fracture numérique et l’isolement rural. Mais les résultats obtenus sur le plan pédagogique vont au-delà des espérances : des élèves plus motivés et qui participent, un cours dynamique et plus animé et un nombre de confl its en baisse. « L’idée des scénarios TICE, c’est de mutualiser les contenus pour ne pas tout recommencer à zéro » Éric Sinet, animateur TICE dans la circonscription de Reims nord C’est une école comme toutes les autres, en bordure Les élèves se succèdent au tableau. « Si le double-clic de Seine, dans le village de La Roche-Guyon, au cœur ne fonctionne pas, vous faites un clic droit, puis du Vexin dans le Val-d’Oise. Dans la classe de CM2, Aperçu », précise leur enseignant. Pour la majorité obscurcie en permanence par des stores, un tableau d’entre eux, la manipulation est aisée et les élèves blanc interactif trône désormais à côté du vieux tableau noir. Pas besoin de craie, ni de feutres, c’est un stylet qui permet à Franck Fiot, directeur de l’école, et à ses 19 élèves d’ouvrir les documents, de faire défiler les menus déroulants et de cliquer sur les onglets. En cette veille de vacances scolaires, le professeur des écoles a choisi de poursuivre avec ses élèves un projet à la fois scientifique et numérique, inscrit au programme de CM2. Ensemble, ils créent un jeu interactif sur la classification des espèces qui sera mis en ligne sur le site internet de l’école et accessible à tous. manifestent une grande autonomie. « Cela vous dit de faire une dictée ? » « Oui », répon- dent en chœur les élèves. Avant qu’ils aient goûté à leur première dictée à choix multiples sur les ordi- nateurs portables de la classe mobile, la réponse était plutôt « Non ». Dans cette seconde séquence, les élèves doivent choisir la majorité des mots qui com- posent la dictée sur menu déroulant. À la fin, leur ré- sultat s’affiche d’un simple clic. Ils peuvent ensuite sauvegarder leur dictée ou la corriger eux-mêmes. « Je ne m’imagine plus travailler autrement, es- time le directeur de l’école de La Roche-Guyon. L’école numérique nous ouvre d’autres perspec- tives, d’autres entrées pédagogiques qui nous permettent de mieux aider les élèves en difficulté. » Le numérique aux champs P. 9 L’École Numérique Rurale en chiffres Des bénéfices incontestables Les bénéfices de l’école numérique sur le compor- tement des élèves sont incontestables : meilleure concentration, autonomie, interactivité, auto- correction, recours facilité à l’aide personnalisée. Décomplexés, les élèves n’hésitent pas à solliciter l’enseignant, qui devient alors plus un chef d’orchestre qu’un professeur interve- nant de manière frontale. « Le numérique modifie profondément le rapport à l’élève, analyse Jean-Louis Burtin, IEN chargé de la coordination des TICE premier degré à l’Édu- cation nationale. La parole de l’élève est davantage prise en compte, non pas comme une opposition à l’enseignant, mais comme une aide. Cela débouche sur une relation plus apaisée dans le cadre de l’apprentissage des savoirs. » « Après un temps d’adaptation, cela devient un outil comme un autre dans la classe », estime de son côté Franck Fiot qui a bénéficié de deux semaines de stage pédagogique en janvier dans le cadre du plan École numérique rurale. De manière empirique, il a pu intégrer les nouvelles technologies dans son ensei- gnement et construire des scénarios pédagogiques qu’il transmettra à ses collègues déjà équipés. Dans chaque académie, des conseillers TICE rendent vi- site aux enseignants pour faire de même. « L’idée des scénarios TICE, explique Éric Sinet, animateur dans la circonscription de Reims nord, c’est de mu- tualiser les contenus, pour ne pas tout recommencer à zéro. » Ces ressources seront ensuite mises à dispo- sition des enseignants sur Prim’TICE, un portail qui offrira à terme différents niveaux d’hébergement. « Nous pensons les scénarios pour qu’ils puissent être utilisés, clés en main, par un enseignant débutant. » À l’école du Massif, à Saint-Thierry, dans la Marne, Régis Camus est un pionnier. En 2005, il a démarré l’expérimentation avec une pre- mière génération de matériel informatique dans sa classe de CM2 et dispose aujourd’hui de dix ordinateurs portables dernier cri, d’un ordinateur pour le maître et d’un Tableau Nu- mérique interactif (TNI). « On peut tout ame- ner sur le tableau multimédia, explique-t-il. On construit la progression de la leçon, avec des cartes vierges à compléter, des vidéos explicatives, des animations en flash. Les exposés préparés à la mai- son deviennent des albums Powerpoint présentés à toute la classe. » Le TNI n’est pas conçu pour reproduire une séance de classe traditionnelle, mais pour apporter de la diversité et de la richesse Dossier « Le numérique modifi e profondément le rapport à l’élève » Jean-Louis Burtin, IEN chargé de la coordination des TICE au cours, moyennant un travail de recherche - réutilisable l’année suivante ! De même, la pos- sibilité pour le maître d’avoir accès au contenu des portables des élèves rend la correction plus aisée. « On projette au tableau le travail de l’élève, qui est amené à justifier ses choix. L’erreur est argumentée devant toute la classe, cela devient un outil pour comprendre  » Pour Muriel Duplessy, IEN (Inspectrice de l’Édu- cation Nationale) du recteur de Reims, qui suit l’expérimentation depuis le début, « le plan ENR doit servir de référence en terme d’équipement pour toutes les communes. » En effet, cette expéri- mentation à grande échelle ouvre des perspectives pour une généralisation de l’école numérique. 6 700 communes de moins de 2 000 habitants bénéficient du programme École Numérique Rurale. Leurs écoles sont désormais équipées de tableaux blancs interactifs, d’ordinateurs portables et de ressources pédagogiques adaptées. Lancé en février 2009 dans le cadre du Plan de Relance, ce programme de 50 millions d’euros prévoyait dans un premier temps d’équiper 5 000 écoles partout en France. Les communes volontaires ont donc reçu une subvention de 10 000 euros, dont 10 % devaient être consacrés à l’achat par l’école de ressources numériques interactives. Le reste a servi à l’acquisition des équipements numériques prescrits par le ministère de l’Éducation nationale. En échange, les communes s’engageaient à financer les charges de maintenance ou l’abonnement Internet haut débit de l’école. Devant le succès de cette opération, toutes les écoles candidates n’ont pu être équipées. Une nouvelle dotation de 17 millions d’euros a donc été débloquée en novembre dernier pour équiper 1 700 écoles supplémentaires. Sur les 6 700 communes qui ont contractualisé avec l’État, 5 050 avaient reçu leur avance sur subvention à la fin mars 2010. Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Une école numérique pour tous Les technologies et les ressources numériques doivent être mises au service de l’individualisation des apprentissages et de la réussite de tous les élèves. C’est en tout cas une volonté du ministère de l’Éducation nationale, réaffi rmée dans les priorités de la rentrée 2010. Le déploiement effectif demeure à l’initiative des collectivités territoriales. Sans la volonté de quelques pionniers, le plan École Numérique Rurale (ENR) n’aurait pas pu exister. « C’est la synthèse de l’ensemble des expérimentations de terrain qui a permis de conduire ce plan, reconnaît Jean-Louis Burtin, IEN chargé de la coordination des TICE pour le premier degré au ministère de l’Éducation nationale. Nous avons essayé, à travers l’ENR, de définir un concept d’école numérique auquel tout le monde peut se référer et qui va permettre la généralisation des TICE dans les écoles. Véritable déclencheur, le plan ENR a permis de monter en compétences l’ensemble des personnes directement touchées par le numérique, et notamment les maires, qui voient l’impact que le numérique peut avoir sur les enfants de leur commune. » Certains maires, en effet, sont conscients des enjeux du numérique, qui permet un désenclavement des territoires et évite le nomadisme scolaire vers les grands centres urbains. Convaincre les maires de poursuivre la jeune enseignante. Le travail sur les portables l’aventure Comment alors mieux articuler impulsion nationale, politique publique et investissement territorial ? « Cela passe par un dialogue avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État, Inspections académiques et préfets » estime Jean- Louis Burtin. Dans le prolongement du plan ENR, toutes les communes de moins de 2 000 habitants sont éligibles. Sur les 18 000 communes rurales que compte notre territoire, seul un gros tiers a été équipé. « Le plan ENR a créé une dynamique, une émulation. On a mobilisé tous les acteurs, communes, communautés de communes, dépar- tements, régions, maintenant il faut les fédérer. Et notamment inciter les maires à poursuivre l’équipement de nouvelles classes… » C’est chose faite à Cormicy, dans la région de Reims. À l’école du village, flambant neuve, la classe de moyenne section de Caroline Hugé dispose de six ordinateurs portables depuis octobre 2009. Cette après-midi-là, il s’agit de retranscrire l’histoire de Lili, la mascotte de la classe, qui s’est rendue en Australie. Les élèves collaborent entre eux, ils s’encouragent. « Les enfants ont tout de suite accroché, remarque développe l’entraide entre les élèves, sans la moindre bagarre. » Depuis, les parents n’hési- tent plus à confier leurs ordinateurs aux mains expertes de leurs petits... Pour en savoir plus www.educnet.education.fr www.missionfourgous-tice.fr www.reussirlecolenumerique.fr Les plus-values pédagogiques des tableaux numériques Utilisation des nouvelles technologies Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 http://www.education.gouv.fr/cid208/utilisation-des-nouvelles-technologies.html http://www.educnet.education.fr/secondaire/usages/TBI P. 11 INTERVIEW Dossier Références Circulaire n° 2005-135 du 9 septembre 2005 : Technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire. L’article 9 de la loi du 23 avril 2005 défi nit les éléments du socle commun de connaissances, dont « la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication » Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Dans un certain nombre d’académies, les établissements du second degré disposent désor- mais d’un Espace Numérique de Travail. Il s’agit d’un portail Internet sécurisé auquel ont seulement accès les élèves, leurs parents et l’équipe éducative d’un établissement. Sur ce site, ils disposent d’une multitude de services numériques fournis directement par le système d’information du ministère de l’Éducation nationale. Le point d’entrée le plus fréquent est celui de la vie scolaire (gestion des absences) ou le service de messagerie. Mais il est également possible d’y animer un forum, de publier des documents ou d’y intégrer des services pédagogiques. L’utilisation du cahier de textes numérique, qui permet aux pa- rents et aux élèves de prendre connaissance des devoirs à effectuer, même en cas d’absence, doit être effective dans tous les établissements scolaires à la rentrée 2010 : elle remplacera l’utilisation du cahier de textes en papier, dans tous les établissements, à la rentrée 2011. Actuellement, plus de la moitié des académies sont engagées dans un projet de généralisation des ENT, 4 000 établissements étant concernés. Après les académies de Toulouse, Clermont- Ferrand, Strasbourg et Nancy-Metz, c’est au tour de l’académie de Nantes, mais aussi des trois académies d’Ile-de-France de généraliser l’ENT. « Il faut réussir le numérique à l’école » Jean-Michel Fourgous, député-maire d’Élancourt, chargé par François Fillon d’une mission parlementaire sur l’école numérique. Second degré : l’Espace Numérique de Travail se généralise. Quel était le but de votre mission parlementaire ? Mon objectif était de donner de l’audience aux enseignants, aux IEN TICE, aux acteurs de terrain déjà engagés. Nous avons constaté que l’école numérique fonctionnait et qu’il fallait la généraliser en clarii ant les compétences, en donnant de nouvelles règles aux éditeurs, en incitant i scalement les fournisseurs de matériel. Le numérique of re à l’école l’opportunité d’être encore plus en phase avec la société. Sur le terrain, quels sont les freins qui subsistent ? Dans les écoles, le principal frein qui subsiste est matériel. Aujourd’hui, 75 % d’entre elles sont connectées à Internet à haut débit. Nous préconisons d’en couvrir 100 % et, à plus long terme, de passer à très haut débit. Quels sont les bénéi ces du numérique à l’école ? Le numérique à l’école impacte tout, et notamment la relation entre le professeur et l’élève. L’enseignant n’est plus le comédien acteur dans un exposé frontal, mais un metteur en scène valorisé aux yeux des élèves. De son côté, l’élève devient acteur de son propre apprentissage en mode collaboratif. En participant davantage, il développe sa créativité et sa coni ance en soi. Lorsque l’enseignant transmet un devoir par Internet, il est moins contesté. De même, l’élève rend un travail souvent plus soigné. En recevant votre rapport, Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, a parlé de diagnostic. Que va-t-il advenir du rapport Fourgous ? C’est au ministre, maintenant, de proposer un plan numérique sur trois ou cinq ans. Il peut y inclure l’argent des collectivités, le redéploiement du plan de formation des enseignants ou l écher la partie du grand emprunt consacrée aux nouvelles technologies. Le rapport a ouvert des portes et des fenêtres, il se passe quelque chose à l’Éducation nationale. Quelle faisabilité pour l’école numérique en 2012 ? Il faut que tout le monde s’y mette : généraliser les Espaces Numériques de Travail et le haut débit, publier les manuels scolaires en bi média, créer des ressources libres d’accès, lancer un plan massif de formation pour les enseignants… La prise de conscience est là, les collectivités territoriales vont être obligées de suivre, parce que sinon les parents - leurs électeurs - leur demanderont des comptes. Mais surtout derrière l’école numérique, l’école de demain, il y a la pédagogie de demain à préparer. Textes de références : Article 706-51-1 : plus d’audition de mineur sans avocat Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Depuis une quinzaine d’années, l’actualité nous rappelle régulièrement que les gardes à vue se banalisent. En 2009, la France a ainsi enregistré un nombre record de gardes à vue : environ 800 000, soit une augmentation de 54 % depuis 2000. Quant aux conditions dans lesquelles elles s’exercent, elles ne cessent de se dégrader. Contestée de toutes parts, la garde à vue se retrouve en garde à vue prolongée. La garde à vue en garde à vue prolongée Par le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU garde Si les dispositions actuelles du Code de procédure garde à vue au motif qu’ils ne respectaient pas pénale permettent au gardé à vue de faire appel le principe du procès équitable. Ainsi, le juge des à un avocat dès la première heure, l’entretien avec libertés et de la détention du tribunal de grande celui-ci ne peut durer au maximum qu’une demi- instance de Bobigny a annulé la procédure de heure sans possibilité pour lui d’avoir accès rétention d’un étranger faisant l’objet d’un au dossier ou d’assister son client lors des arrêté de reconduite à la frontière pris à l’issue interrogatoires. Dans de telles conditions, de plus d’une garde à vue au cours de laquelle il n’avait en plus attentatoires au principe du procès pu bénéi cier de l’assistance d’un avocat. Fin équitable, au droit à la sûreté et à la présomption 2009, le tribunal correctionnel d’Épinal a admis d’innocence, certaines gardes à vue trouvent une la nullité de trois auditions de garde à vue pour des issue dramatique. Tel sera le cas de Jean-Luc motifs identiques. Suivant le même raisonnement Bubert, enseignant au collège de Saint-Michel-en- juridique, les tribunaux correctionnels de Paris h iérache, qui mettra i n à ses jours le 19 septembre et de Nice ont annulé des gardes début 2010. 2008 quelques heures après la i n d’une garde à vue La contagion a même gagné certaines cours consécutive aux accusations mensongères de l’un d’appel, comme celles de Rennes ou de Nancy au de ses élèves. début de l’année. Cependant, la nullité de garde L’INTERPRÉTATION DE LA COUR EUROPÉENNE C’est dans ce contexte que la Cour européenne des droits de l’homme est venue dégager au i l de sa jurisprudence, une interprétation nouvelle de l’article 6 § 1 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme, relatif au procès équitable, et s’est prononcée sur les conditions d’intervention des avocats en garde à vue. Dès 2008, la Cour européenne a pu ai rmer que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 demeure sui samment « concret et ef ectif », il fallait que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire de la personne gardée à vue. Un an plus tard, le 13 octobre 2009, la même Cour coni rmera sa jurisprudence et précisera que l’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. Au regard de cette jurisprudence, certains avocats français ont commencé à invoquer ces arrêts devant les juridictions internes aux i ns de voir annuler des gardes à vue dans lesquelles n’aurait pas été respecté le principe du procès équitable. UNE LÉGALITÉ CONTESTÉE DE TOUTES PARTS Plusieurs décisions de justice sont venues certains députés, ni les avocats qui viennent consacrer la nouvelle interprétation qu’a faite d’exhiber deux nouvelles armes contre la garde la Cour européenne en annulant des actes de à vue sans avocat. à vue est encore loin d’être accordée par la majorité des juridictions nationales. La cour d’appel de Paris a, par exemple, validé le 9 février 2010 la garde à vue d’une personne inculpée pour trai c de stupéi ants qui n’avait pas pu s’entretenir avec son avocat. UNE OFFENSIVE PROVISOIREMENT STOPPÉE Alors que le ministre de la Justice i nalise à peine la reforme de la procédure pénale, qui devrait être débattue avant la i n 2010, cette mobilisation des avocats et de certains magistrats en faveur de l’application du droit à un procès équitable pendant la phase de la garde à vue conduit actuellement le gouvernement et le législateur à rél échir à nouveau sur une reforme profonde des droits de la défense durant la garde à vue. Des propositions de loi tendant à encadrer la garde à vue ont été récemment déposées au Parlement. Elles visent à modii er l’actuel article 63-4 du Code de procédure pénale ai n de permettre à l’avocat d’avoir accès au dossier pénal et d’être présent lors des interrogatoires de garde à vue. Eni n, selon les derniers projets, l’avocat pourrait demander des actes d’investigation au Parquet et assister aux interrogatoires du mis en cause en cas de prolongation de la garde à vue. Cette position d’attente est jugée insui sante et n’a pas désarmé Textes de référence : Article 120-1 : fi n des confrontations groupées P. 13 La tribune de l’avocat VERS LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ André Vallini, député de l’Isère, ancien président de la commission d’Outreau, a déposé dans le courant du mois de mars 2010 une proposition de loi instituant la présence ef ective de l’avocat dès le début de la garde à vue. Sa demande a été rejetée par la Commission des lois et la Garde des Sceaux, au motif que toute rél exion sur la garde à vue doit s’inscrire dans une approche globale de la procédure pénale et que la question particulière de la présence de l’avocat doit prendre en compte tous les paramètres de l’enquête judiciaire en veillant à assurer un bon équilibre entre les besoins de l’enquête et la garantie des droits de la défense. Lors de la rentrée du Barreau de Paris, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, avait donné aux jeunes avocats l’idée d’utiliser la question prioritaire de constitutionnalité pour hâter la réforme de la garde à vue. Sa recommandation fut reprise par l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel. L’offensive a porté ses fruits puisque, le 1er mars 2010, la Présidente de la 23ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris a accepté de transmettre le dossier à la Cour de Cassation. Cette dernière a décidé lundi 31 mai 2010 de saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité de la garde à vue française aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil Constitutionnel dispose de trois mois pour se prononcer sur l’abrogation des dispositions contestées. Comme on le voit, l’of ensive contre la garde à vue sans avocat est bien lancée. CONCLUSION Avec plus d’un demi-million de nos concitoyens privés chaque année de leur liberté sous le régime de la garde à vue, la France se doit de modii er une législation devenue liberticide au regard de nos traditions et des pratiques judiciaires des autres pays européens. Si le Garde des Sceaux souhaite en l’état attendre la discussion au parlement d’un texte limité qui s’intégrerait dans la réforme importante du Code de procédure pénale, l’of ensive des avocats et des magistrats risque d’accélérer le calendrier ai n que soit respectée, dans les commissariats de police, la jurisprudence de la Cour européenne qui exige désormais que toute personne entendue lors d’une enquête la concernant le soit en présence d’un avocat. à vue Les Autonomes de Solidarité Laïques pour le renforcement des droits de la défense Dans chaque département, avec leurs avocats-conseil, les Autonomes de Solidarité Laïques exercent au quotidien une vigilance contre les gardes à vue des enseignants injustement mis en cause. Ces derniers ont déjà payé un lourd tribut avec la disparition des professeurs Hanse, Calamus et Bubert ayant subit l’épreuve de la garde à vue, qui consiste souvent à rechercher l’aveu de celui qui proclame seul son innocence. À l’instar du mouvement de protestation qui se manifeste jusque dans les prétoires, des recommandations viennent d’être données par la Fédération des Autonomes de Solidarité aux avocats- conseil de soulever, à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire, la nullité des procédures de gardes à vue engagées contre la communauté éducative. La garde à vue doit rester exceptionnelle et ses interrogatoires doivent tous se dérouler en présence d’un avocat. « La garde à vue, sans véritable droit de la défense, est depuis plusieurs mois en garde à vue prolongée '' sa mise en examen est programmée et sa condamnation imminente. » Juin 2010 / Les risques du métier n°17 * streaming : diffusion en continu sur internet Laudiovisuel Utilisation d’œuvres audiovisuelles Le récent accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs précise que « l’utilisation de supports édités du commerce ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible, dès lors qu’elle se limite à des extraits. » Le texte précise qu’il est entendu comme « extraits » les parties d’œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. En cas d’utilisation de plusieurs extraits d’une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre. Les utilisations conformes aux clauses de l’accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières. Les autres utilisations d’œuvres protégées doivent s’inscrire soit dans le cadre des exceptions au droit d’auteur prévues au 3° de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courtes citations, analyses, revues de presse), soit faire l’objet d’une autorisation spécifi que. Les enseignants peuvent utiliser des extraits d’œuvres à des fi ns exclusives d’illustration de leurs activités d’enseignement et/ou de recherche dans le but unique d’éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale de leur cours, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche. Ainsi, en vertu de la loi sur le droit d’auteur, pour qu’un fi lm puisse être diffusé intégralement dans une salle de classe, il faut donc obtenir la permission ou l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur de la bande vidéo. Sous certaines conditions, la diffusion en classe d’une cassette VHS, un CD ou un DVD est possible dans deux cas. • S’il s’agit de vidéos achetées avec des droits de diffusion non payante en public (DVD achetés par l’établissement ou le professeur avec des droits supplémentaires (par le biais d’une centrale d’achat : ADAV), vidéos téléchargées pour les abonnés du SiteTV (ou achetées sur le site de l’INA), car ceci est prévu dans le contrat. • Ou, dans le cas de vidéos gratuitement diffusées en streaming* sur un site commercial (du type INA ou SiteTV) avec des restrictions (court extrait pour le SiteTV, dimension d’image réduite pour l’INA) ou sans restriction. UN ENSEIGNANT PEUT-IL ACHETER DES CASSETTES OU DVD DANS LE COMMERCE POUR LES PROJETER EN CLASSE ? Références : Code de la propriété intellectuelle : articles L. 122-5, L. 122-2, L. 122-4 http://www.adav-assoc.com/juridique.html Accords du 4 décembre 2009 sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fi ns d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. P. 15 Quels documents faut-il prévoir pour la sortie du territoire des élèves mineurs ? Sortie du territoire Références : Question écrite n° 33059 du 21 octobre 2008 (JO Assemblée nationale n° 3 du 19 janvier 2010). Circulaire n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 relative à l’établissement, par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement, de listes tenant lieu après authentifi cation par les préfets d’autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs qui effectuent en groupe des voyages scolaires à l’étranger. Circulaire n° 76-260 du 20.08.1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves dans le 2 degré. nd Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999 : organisation des sorties scolaires dans le 1 degré. er Le franchissement des frontières nationales par un mineur français est soumis à l’autorisation préalable de la personne qui exerce sur lui l’autorité parentale. Lorsque l’enfant est titulaire d’une carte nationale d’identité et qu’il voyage seul, l’autorisation du représentant légal est formalisée actuellement par un document dénommé « autorisation de sortie de territoire ». Lorsque l’enfant participe à un voyage scolaire, son nom est mentionné sur un document dénommé « autorisation collective de sortie de territoire ». L’autorisation de sortie de territoire est délivrée par le maire de la commune de résidence pour une durée de validité qui peut aller d’un mois à cinq ans. Elle constitue actuellement un complément de la carte nationale d’identité qui n’est pas, par elle-même, une autorisation pour le mineur de sortir du territoire français, à la dif érence du passeport. L’autorisation de sortie de territoire a pour objectif de participer au dispositif de lutte contre les déplacements irréguliers d’enfants, tels que les enlèvements. Dans la préparation du voyage ou du stage auquel participeront des mineurs, il faut donc prévoir le délai de délivrance de cette autorisation. À noter que les mineurs de moins de 15 ans sans carte d’identité peuvent obtenir un « laissez-passer » uniquement pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et l’Italie. Compte-rendu Questions-Réponses « Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou • Concernant le Conseil d’Administration de non membre d’une association, doit pouvoir rendre l’établissement : les séances ne sont pas publiques. compte des travaux des instances dans lesquelles En i n de séance, un procès-verbal est rédigé sous la il siège » selon la circulaire n°2006-137 du 25 août responsabilité du chef d’établissement et retrace les 2006 sur le rôle et la place des parents à l’école. points de vue exprimés ainsi que les délibérations, • Concernant le conseil de classe : les représentants les avis adoptés et les résultats de votes émis. Ce PV des parents d’élèves présents peuvent rédiger un est adressé à l’autorité académique ainsi qu’à tous compte-rendu relatant les délibérations relatives les membres du CA. En aucun cas, il n’est autorisé aux questions d’ordre pédagogiques ou éducatives à ces membres de redif user ce PV. En parallèle, intéressant l’ensemble des élèves d’une classe, il est rédigé un compte-rendu des activités du CA qui, en revanche aucune information relative à un cas lui, sera mis à disposition de toute la communauté particulier, aucune appréciation de professeur, éducative (enseignants, parents, élèves) selon les ne doivent être divulguées. Les membres du conseil modalités prévues par l’établissement. sont tenus à une obligation de coni dentialité. Références : Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 : Rôle et la place des parents à l’école. Circulaire du 27 décembre 1985 : Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Code de l’éducation, partie législative : art. L. 421-2 à L. 421-4 et L. 421-11 à L. 421-14. Code de l’éducation, partie réglementaire : art. R. 421-1 à R. 421-7, R. 421-9, R. 421-14 à R. 421-36 et R. 421-54 à R. 421-56. Les parents d’élèves élus peuvent-ils diffuser le compte-rendu du conseil de classe ou le procès verbal et le compte-rendu du Conseil d’Administration ? Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Emmanuel Drutel, directeur de l’école Marie-Curie Des élèves comme les autres Depuis plus de six ans, les élèves du cycle 3 du quartier de La Saulaie, à Oullins, fréquentent d’autres écoles que celle de leur quartier. Le bilan de cette initiative municipale, élaborée en concertation avec tous les acteurs locaux, est très positif… mais pas forcément transposable ailleurs. « C’était la bonne décision, puisque l’on donne à ces élèves les moyens de réussir. » Emmanuel Drutel, directeur de l’école Marie-Curie « La mairie voulait trouver une solution aux Chaland, adjointe au maire d’Oullins en charge des problèmes de l’école de La Saulaie », se souvient af aires scolaires. L’absence de mixité sociale, le Emmanuel Drutel, directeur de l’école Marie-Curie, niveau scolaire faible malgré les ef orts de l’équipe une école du centre-ville d’Oullins, une ville éducative se gref aient sur des problèmes moyenne du Grand Lyon. « L’école se vidait chaque conjoncturels de violence dans ce quartier année. Nous avions beaucoup de demandes de périphérique. La mairie a alors souhaité mettre dérogations scolaires pour intégrer d’autres écoles autour de la table les équipes éducatives des de la commune, ainsi qu’une fuite vers les écoles primaires, l’Inspectrice de l’Éducation établissements privés », coni rme Christine Nationale et les parents d’élèves de La Saulaie pour trouver une solution, ai n que les enfants de ce quartier aient les mêmes chances de réussite que les autres enfants de la commune. P. 17 Chaque matin, un bus scolaire transporte 26 élèves en direction de l’école Jean-Macé et de l’école Marie-Curie « C’est une véritable réussite ! La première année, très peu d’enfants de La Saulaie sont venus à la fête de l’école. Maintenant, ils viennent tous, c’est leur école… » Emmanuel Drutel, directeur de l’école Marie-Curie Initiatives Hamza est l’une des élèves qui bénéfi cient du dispositif mis en place par la mairie d’Oullins L’équipe municipale est ensuite venue proposer aux directeurs d’écoles du centre-ville un projet élaboré en concertation : fermer le cycle 3 de La Saulaie et répartir ses élèves dans d’autres écoles. Les élèves les plus jeunes seraient scolarisés jusqu’au CE1 dans une école maternelle du quartier, agrandie pour l’occasion. Pour les plus grands, le principe serait simple : deux bus scolaires relieraient chaque matin le quartier de La Saulaie en direction de quatre écoles primaires d’Oullins. Des parents inquiets, d’autres sceptiques Depuis la rentrée scolaire 2004, chaque matin, un bus scolaire part ainsi de la place Kellerman, au cœur de La Saulaie, en direction de l’école Jean-Macé et de l’école Marie-Curie, transportant 26 élèves. Quatre d’entre eux, scolarisés en CM1 et CM2, descendent à Marie-Curie. Un autre bus dessert deux autres écoles de la ville. « Lorsque nous avons présenté le projet aux parents, les questions ont été nombreuses. Ceux dont les enfants étaient scolarisés dans des écoles d’accueil étaient très inquiets, ceux de La Saulaie étaient sceptiques », se rappelle Emmanuel Drutel. « Il y a sans doute eu au départ une réticence des parents d’élèves des écoles accueillantes, confirme Christine Chaland, mais le travail remarquable fait par les équipes éducatives pour préparer les enfants au transfert a levé de nombreux freins. » Six ans après, force est de constater que la greffe a pris, notamment sur le plan humain. « C’est une véritable réussite ! se réjouit Emmanuel Drutel. La première année, très peu d’enfants de La Saulaie sont venus à la fête de l’école. Maintenant, ils viennent tous, c’est leur école… ». Les enfants de La Saulaie sont des élèves de l’école Marie-Curie comme les autres, à la seule différence qu’ils prennent le bus matin et soir. Par- fois, certains d’entre eux sont invités à déjeuner ou à fêter l’anniversaire des copains de Montmein, le quartier de l’école Marie-Curie. Certes, pour les parents de La Saulaie, l’effort à fournir est plus important, car ils doivent traverser toute la ville pour rencontrer les enseignants ou participer à une réunion de parents. Ce qui n’empêche pas de nom- breuses familles de prendre rendez-vous avec les maîtresses deux ou trois fois dans l’année. « La relation s’est normalisée, c’est devenu une relation de confiance », témoigne Emmanuel Drutel. Du « busing » sans le savoir En termes de résultats scolaires, aussi, les résultats sont positifs. Aux dires de Christine Chaland, directeurs d’école et enseignants sont unanimes : ce sont des enfants qui s’intègrent bien et qui, pour certains, sont en tête de classe. Certains anciens élèves ayant bénéficié du dispositif sont aujourd’hui en filière générale au lycée. Du côté des enseignants aussi, le dispositif est complètement rentré dans les mœurs. « Il n’y a pas eu de problèmes de violence ni de comportement, se sou- vient Emmanuel Drutel. Avec le recul, c’était la bonne décision, puisque l’on donne à ces élèves les moyens de réussir. » L’initiative, pionnière, a suscité beaucoup d’intérêt de la part d’autres communes de banlieue, confrontées à des problèmes de violence scolaire ou de ghettoïsation. « Nous avons fait du « busing » sans le savoir », s’amuse Christine Chaland en faisant allusion à la politique de « positive action » menée dans les quartiers noirs américains dans les années 1970 pour scolariser les enfants dans d’autres quartiers que le leur. Mais Emmanuel Drutel est formel : « L’initiative de la mairie d’Oullins n’est pas un modèle à dupliquer, mais la réponse adaptée à un problème particulier. Tout au plus pouvons-nous partager notre expérience avec d’autres communes qui doivent, elles aussi, résoudre des problèmes. » Au cœur de l’éducation Juin 2010 / Les risques du métier n°17 Contrairement aux idées reçues, la réussite scolaire est loin d’être la règle chez les enfants intellectuellement précoces. Plus de la moitié d’entre eux n’obtiennent pas le baccalauréat et font des études sans rapport avec leurs capacités exceptionnelles. Dans la classe, leur comportement peut parfois être perturbateur, en raison de leur fonctionnement mental et de leur inadaptation sociale. À la suite du rapport d’un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Delaubier*, paru en 2002, le ministère de l’Éducation nationale a progressivement souhaité répondre aux besoins particuliers des élèves intellectuellement précoces. Depuis 2007, il recommande aux académies de mettre en place des formations en direction des équipes éducatives, qui permettraient notamment d’améliorer la détection de la précocité intellectuelle dès la maternelle, d’adapter le parcours des élèves concernés et de partager les bonnes pratiques. Un guide d’aide à la conception de modules de formation a été publié sous la forme d’une circulaire au Bulletin Oi ciel du 3 décembre 2009. Document cadre pour la formation des maîtres, cette circulaire précise les contenus et les modalités à mettre en oeuvre pour améliorer l’accueil des élèves précoces. Certaines académies n’ont cependant pas attendu 2009 pour mettre ce dispositif en place. Dix-huit d’entre elles ont nommé des correspondants chargés d’organiser l’information et l’accompagnement des enseignants. Ils ont recours, par exemple, à l’aide de certaines associations de parents d’enfants intellectuellement précoces qui mettent à leur disposition des équipes pédagogiques spécialement formées. L’Association Française pour les Enfants Précoces (AFEP), présidée par Vlinka Antelme, compte une dizaine d’enseignants qui interviennent dans le cadre des plans académiques de formation ou directement à la demande des établissements. « Certains IEN ont fait venir tous les acteurs de leur région pour une formation de trois heures, se réjouit Vlinka Antelme. Leur dire : « ces enfants existent, ils ont des particularités, ils peuvent être en échec, quelles sont les solutions ? » est essentiel. » Parmi les préconisations i gurent le saut de classe, après avis du psychologue scolaire, et l’enrichissement du parcours scolaire. « Il faut avant tout les mener vers le chemin de la pensée linéaire, leur apprendre à apprendre, pour qu’ils ne soient pas bloqués plus tard. Il sui t parfois d’une reconnaissance, d’un encouragement, pour que l’élève retrouve l’estime de soi. » Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces Circulaire n°2009-168 du 12 novembre 2009 publié dans le Bulletin Offi ciel du 3 décembre 2009 (Guide d’aide à la conception de modules de formation) : http://www.education.gouv.fr/cid49838/mene0900994c.html Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 207 (Circulaire relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces) : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/38/MENE0701646C.htm Circulaire n°2010-38 du 16 mars 2010 (Préparation de la rentrée 2010) : http://www.education.gouv.fr/cid50863/mene1006812c.html Pour en savoir plus : www.afep.asso.fr Site du ministère de l’Éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/cid28645/ la-scolarisation-des-eleves-intellectuellement- precoces.html * Jean-Pierre Delaubier, inspecteur général de l’Éducation nationale pour l’enseignement primaire Les élèves intellectuellement précoces présentent un développement intellectuel plus rapide que les autres élèves du même âge. Savoir les détecter tôt est important pour mieux les prendre en charge et prévenir d’éventuelles perturbations dans la classe. Le ministère de l’Éducation nationale, relayé par des associations de parents d’enfants précoces, a pris la mesure de cette nécessité. « Il y a une volonté réelle, au sein du ministère, d’amener ces enfants à une réussite scolaire. Le Guide d’aide à la conception de modules de formation va permettre d’ôter des verrous qui persistent encore. » Vlinka Antelme, présidente de l’Association Française pour les Enfants Précoces. • Il enregistre la consigne dès la première répétition • Il a un vocabulaire riche et étendu • Il s’ennuie vite et parfois se dissipe • Il aime créer, conceptualiser et inventer des systèmes • Il peut perturber la classe ou rêver • Il supporte mal les lenteurs des autres élèves • Il est très curieux et pose des questions • Il est parfois isolé dans la cour • Il n’aime pas la routine et les exercices répétitifs À quoi repère-t-on un élève précoce dès la maternelle ? Sur les étagères La loi du 11 février 2005 rappelle que tout enfant de cette expérience à partir de contributions handicapé est aussi un élève, dont la scolarisation scientii ques et de témoignages d’enseignants, est obligatoire. Quand la scolarisation en milieu d’élèves et de parents. ordinaire est impossible en raison de situations pathologiques temporaires ou déi nitives, la scolarisation à domicile, comme celle proposée par l’association « Votre école chez vous » peut être une solution. Sous la direction de Béatrice Descamps- Latscha et Yves Quéré, respectivement présidente et vice-président de l’association, cet ouvrage témoigne Apprendre malgré… le handicap ou la maladie, sous la direction de Béatrice Descamps-Latscha et Yves Quéré, éditions Odile Jacob, 2010, 19,50 euros Apprendre malgré… le handicap ou la maladie Gestion de classes et d’élèves diffi ciles L’indiscipline et les problèmes de comportement des discipline et restaurer un climat apaisé. Cet ouvrage élèves ne concernent pas seulement la France. Pour utile et pragmatique n’hésite pas à aborder la question preuve, l’expérience vécue par Jean-Claude Richoz, du recadrage individuel ou collectif, de la sanction ou professeur formateur à la haute école pédagogique de la relation du maître à l’élève. Vaud à Lausanne, en Suisse. Son livre retrace trente années d’observation pratiquée en tant qu’enseignant dans le secondaire, puis à l’Université. Il présente des exemples concrets et des méthodes d’intervention ei caces pour prévenir et résoudre les problèmes de Gestion de classes et d’élèves diffi ciles, de Jean-Claude Richoz, éditions HEP/Favre, 2009, 24,50 euros La sécurité à l’école Ce numéro hors-série de la revue Diversité a été prévention de la violence et croise les points de publié à l’occasion des états généraux de la sécurité vue d’Éric Debarbieux, directeur de l’Observatoire à l’École, qui se tenaient les 7 et 8 avril 2010 à de la violence scolaire et président des états généraux La Sorbonne. Il réunit 20 articles de la revue publiés de la sécurité à l’École et de trois de ses pairs. depuis 1987 par des professeurs en sciences de l’éducation, psychologues ou sociologues, of rant un panorama unique de l’état de la recherche sur la violence scolaire. Il of re aussi la parole à dix personnalités du monde de l’éducation et de la « La sécurité à l’école », hors série n°12 de la revue Diversité, Scérén/CNDP, avril 2010, 14,90 euros Sélection réalisée par le comité de rédaction des Risques du métier. Ces ouvrages ne doivent pas être commandés à la Fédération des Autonomes de Solidarité, mais chez votre libraire. Olivier Rollot s’exprime à la fois en tant que poche, ce petit livre bleu pourrait néanmoins vite journaliste (ancien directeur des rédactions de devenir une anti-sèche pour les professionnels de L’Étudiant) et que parent d’élève. Sous la forme d’un l’éducation invités à s’exprimer en public. dictionnaire, de A comme Absences à Z comme ZEP, il compile chif res (parfois anciens) et déi nitions (à l’emporte pièce) sur l’Éducation nationale. Ce B-A- BA relève plus du constat que de l’analyse, et peine à dégager des propositions positives qui permettraient de faire progresser l’École. Facile à mettre dans une Petit dictionnaire énervé des profs et de l’école, d’Olivier Rollot, éditions de l’Opportun, 2010, 12,90 euros Petit dictionnaire énervé des profs et de l’école